J.O. 230 du 4 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16991

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Arrêté du 26 septembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370689A


Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2003, M. Brunel (Stéphane), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 1er juillet 2002.